Politique de confidentialité

DQS Belgium Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles 02 540 24 00 annemie@dqsbelgium.be

Managing Director : Mme Annemie Valkeneers

Numéro de TVA BE0833.741.625

DQS prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos informations de manière confidentielle et en accord avec la législation relative à la protection des données. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données lors de l’utilisation du site web www.dqsbelgium.be, dans quelle mesure et à quelles fins.

1. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

De manière générale, l’utilisation de notre site web est possible sans devoir fournir de données personnelles. Vous n’êtes pas obligé(e) de visiter ce site web et vous n’êtes pas non plus tenu(e) de fournir des données personnelles. Si vous ne nous fournissez aucune donnée personnelle, il se peut que certaines fonctions de ce site web ne soient pas utilisables. Mais il n’y aura pas d’autres conséquences pour vous. Si tant est que des informations personnelles (telles que le nom, l’adresse ou des adresses e-mail) sont collectées sur notre site, c’est sur une base volontaire, sauf dans les cas expressément décrits ci-dessous. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation explicite. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut comporter des risques de sécurité. Il est impossible de protéger complètement les données contre un accès par des tiers.

Puisque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre autorisation, vous avez le droit de retirer celle-ci à tout moment. Le traitement futur de vos données personnelles sera alors interdit. Toutefois, ce retrait de l’autorisation n’a aucune influence sur la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation.

2. Traitement des données afin de permettre l’utilisation du site web

Lorsque vous visitez notre site, nous rassemblons les informations nécessaires pour vous permettre de l’utiliser. Cela inclut votre adresse IP et des données relatives au début, à la fin et à l’objet de votre utilisation du site web, ainsi que des données d’identification (par exemple vos informations de connexion lorsque vous vous connectez à une zone sécurisée). Ces données sont utilisées afin d’offrir et d’adapter le service en fonction des demandes. Elles sont toujours effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et il n’existe aucune obligation de stockage.

3. Cookies

En visitant notre site web, vous marquez votre accord avec notre politique en matière de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés par un serveur web vers votre navigateur et sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site web. Nous pouvons ainsi garantir un meilleur fonctionnement du site et effectuer des analyses web, par exemple (voir paragraphe 5). La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies dans votre navigateur et vous avez à tout moment la possibilité de les supprimer de votre disque dur. Nous souhaitons vous informer que l’utilisation de nos offres de service sur le site web est limitée si vous renoncez aux cookies. Néanmoins, vous pouvez également configurer votre navigateur pour éviter que certains cookies soient acceptés (par exemples des cookies de tierces parties), notamment pour éviter le web tracking. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

4. Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement des données dépend de son objet. Nous rassemblons les données sous la forme de profils d’utilisateurs pseudonymisés dans le but d’améliorer le site web, sur la base de la réglementation applicable en matière de protection des données pour les médias.

5. Transmission à des tiers et dans des pays en dehors de l’UE

Vos données personnelles sont uniquement transmises à des tiers sous réserve d’une autorisation légale ou si vous avez préalablement donné votre autorisation. Nous pouvons par exemple transmettre vos informations à d’autres entreprises du groupe DQS dans le cas où ces informations seraient nécessaires pour répondre à l’une de vos demandes. Nous ne communiquerons vos données aux autorités publiques que dans le cadre d’une obligation légale ou à la suite d’un ordre officiel ou d’une décision judiciaire. La transmission à des destinataires en dehors de l’UE n’est possible que s’il est garanti que le destinataire des données assure un niveau suffisant de protection des données et en l’absence d’autres intérêts devant être protégés contre le transfert des données. En cas de questions à ce sujet, contactez notre délégué à la protection des données (voir paragraphe 10).

6. Suppression

Les données collectées par Google Analytics sous la forme de profils d’utilisateurs pseudonymisés sont supprimées au plus tard 38 mois après la dernière nouvelle addition au profil d’utilisateur concerné. À tous les autres égards, nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à des fins liées à la collecte et au traitement et en l’absence d’obligation légale de les conserver.

7. Protection des données

DQS a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données que vous nous confiez contre la perte, la destruction, la manipulation et tout accès non autorisé. Nos collaborateurs et toutes les personnes impliquées dans le traitement des données sont tenues de satisfaire à la législation en matière de protection des données et de traiter les données personnelles en toute confidentialité. Nos collaborateurs sont formés à cet effet. Des tests tant internes qu’externes veillent à assurer que DQS respecte toutes les procédures pertinentes pour la protection des données.

Afin de protéger les données personnelles de nos utilisateurs, nous utilisons une procédure d’envoi en ligne sécurisée, la transmission par « Secure Socket Layer » (SSL). Cette précaution est identifiable à la présence d’un « s » (« https:// ») dans le composant http:// de l’adresse ou d’un cadenas vert fermé dans la barre d’adresse du navigateur. En cliquant sur le pictogramme, vous recevrez des informations sur le certificat SSL utilisé. L’apparence précise du symbole dépend de la version du navigateur que vous utilisez. Le protocole SSL garantit que vos données sont transmises intégralement et de manière chiffrée.

8. Vos droits par rapport à vos données personnelles

La législation sur la protection des données vous offre toute une série de droits sur les données concernant votre personne (ce que l’on appelle les droits des personnes concernées). De manière générale, il s’agit du droit de demander des informations sur vos données personnelles en notre possession, ainsi que du droit de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de ces données, et du droit d’émettre des réserves quant au traitement des données. La mesure dans laquelle ces droits existent dans des cas individuels et leurs conditions d’application dépendent de la loi (jusqu’au 25 mai 2018, la Loi fédérale relative à la protection de la vie privée, et à partir du 25 mai 2018 s’ajoute le Règlement général de l’UE sur la protection des données). Le règlement de base de l’UE pour la protection des données vous accorde également le droit de transmettre des données. Si vous avez donné votre autorisation pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment pour les utilisations futures. Vous avez également le droit de faire appel à l’Autorité de contrôle pour la protection des données. Si vous avez néanmoins des questions ou des réclamations quant à la protection des données chez DQS, nous vous conseillons de commencer par prendre contact avec notre délégué à la protection des données (voir paragraphe 10).

9. Aucune décision individuelle automatisée

En l’absence d’absolue nécessité pour la conclusion d’un contrat ou d’autorisation légale (par exemple dans le cas d’une vérification de l’âge), nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des décisions individuelles automatisées.

10. Comment nous contacter ?

Vous trouverez nos informations de contact ainsi que l’instance responsable dans l’en-tête. Si vous souhaitez exercer vos droits cités au point 9 ou si vous avez des questions sur la protection des données chez DQS ou sur notre politique de confidentialité, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : stefan@dqsbelgium.be.

11. Modification de notre politique de confidentialité

De nouvelles exigences légales, décisions commerciales ou évolutions techniques peuvent occasionner des changements dans notre politique de confidentialité. Celle-ci sera alors adaptée en fonction. Vous trouverez toujours la version la plus récente de notre politique de confidentialité sur notre site web.